Politique de confidentialité

Politique de confidentialité au 15 11 2024

L'association PH.LABS (l'Association) s’engage à collecter et à utiliser vos données dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») et à en assurer la sécurité et la confidentialité. 

Cette Politique décrit l’usage que l'Association fait des informations collectées concernant l’Utilisateur lorsqu’il utilise le site internet PharmLabs accessible à l’adresse https://www.pharmlabs.eu (le « Site »), notamment via le formulaire de contact. 

Cette charte vient compléter les « Conditions Générales d’Utilisation » et les « Mentions Légales  » (ainsi que tout document contractuel ou notice d’information renvoyant vers cette charte). 

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») vise à informer les Utilisateurs des raisons pour lesquelles l'Association est amenée à traiter leurs données personnelles, de la manière dont elle le fait et de leurs droits en la matière. 

Article 1 : Définitions 

• Donnée à caractère personnel : Une donnée à caractère personnel est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique par référence à un numéro ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment les noms, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, numéro d’identification, adresse IP, plaque d’immatriculation…). Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne (la ou les « Donnée(s) personnelle(s)« ). 

• Traitement de données : Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (le(s) « Traitement(s)« ). 

• Cookies : Les cookies sont les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S’ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation (le(s) « Cookie(s)« ). 

• Responsable de traitement : un responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et moyens d’un traitement. Dans le présent cas, L'Association est responsable de ce traitement. 

• Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO ou DPD) : Le délégué à la protection des données est principalement chargé de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données (le « DPO« ). 

• Autorité de contrôle : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL« ) est l’autorité de contrôle. La CNIL est située 3 place de Fontenoy, 75007 à Paris. 

Article 2 : Identité du Responsable de traitement 

Le responsable de traitement est l'association PH.LABS, 8 rue Vernier, 75017 Paris, n°SIREN 935252700 (« Nous »). 

Article 3 : Données personnelles collectées 

Les Données personnelles suivantes sont recueillies lorsque l’Utilisateur complète le formulaire de contact ou à l’occasion des Formations : 

• Des données d’identification : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Téléphone ; 

• Des données relatives à votre vie professionnelle : Nom de l’entreprise, Fonction ; 

• Des données de navigation sur le Site : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA ; 

• Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact. 

Article 4 : Base légale, finalités et durées de conservation des Données personnelles 

Constituer un fichier de membres, mécènes et prospects 

Pour les prospects laissant leurs coordonnées sur le Site : les Données personnelles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec Nous. 

Adresser des newsletters 

Les Données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec Nous. 

Répondre à vos demandes d’information 

Les Données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. 

Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du Site, etc.) et améliorer les fonctionnalités du Site à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience 

Les Données personnelles sont conservées pendant 2 ans. 

Gérer les demandes d’exercice de droits 

Si nous demandons un justificatif d’identité nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection, nous conservons cette information pendant 3 ans. 

 

Article 5 : Destinataires des Données personnelles 

Auront accès à vos données à caractère personnel : 

1. Le personnel de notre société ; 

2. Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, outil de gestion des cookies ; 

3. Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales. 

 

Article 6 : Droits des Utilisateurs 

En vertu du RGPD, l’Utilisateur dispose de droits concernant le Traitement de ses Données personnelles. A ce titre, l’Utilisateur dispose des droits suivants : 

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente Politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD. 

• Droit d’accès : Tout Utilisateur a le droit en vertu de l’article 15 du RGPD d’obtenir la confirmation que des Données personnelles le concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement. 

• Droit de rectification : Tout Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification de ses Données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes conformément à l’article 16 du RGPD. 

• Droit à l’effacement et droit à l’oubli : Tout Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données personnelles et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD. Toutefois, le droit à l’effacement n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. L'Association est susceptible de conserver les Données personnelles dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle l'Association est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses Données personnelles. Toutefois l'Association pourra maintenir le traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. 

• Droit de retrait du consentement : Tout Utilisateur a le droit, sans délais, de retirer son consentement sur le traitement de ses Données personnelles pour les finalités fondées sur le consentement, en vertu de l’article 7 du RGPD. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait. 

• Droit à la limitation : Tout Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses Données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD. 

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après sa mort. 

• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, tout Utilisateur a le droit de recevoir ses Données personnelles dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix. 

L’Utilisateur peut exercer ces droits sur simple demande, ou poser toutes ses questions sur le traitement de ses Données à caractère personnel en s’adressant à notre DPO. 

Par ailleurs, l’Utilisateur est en droit, conformément à l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL, en adressant un courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou bien par téléphone en contactant le numéro suivant : 01 53 73 22 22. 
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

 

Article 7 : Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement lors de sa navigation sur ledit Site. 

Les Cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les Cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un Cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains Cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

L’information contenue dans les Cookies est utilisée pour améliorer l’expérience sur le Site. 

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur peut accepter l’intégralité ou une partie des Cookies, ou bien peut refuser l’utilisation des Cookies. L’Utilisateur est libre de décider s’il consent, tout ou partie des Cookies présents sur le Site. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains Cookies obligatoires. 

L’Utilisateur manifeste son consentement à l’Utilisation de tout ou partie des Cookies en cliquant sur la rubrique destinée à cet effet. Cette rubrique s’affiche à chaque connexion de l’Utilisateur sur le Site. 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

Pour en savoir plus sur les Cookies déposés sur le Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies. 

 

Article 8 : Entrée en vigueur 

Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité. 

La présente Politique est adoptée pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 15 novembre 2024.